Intervention de Yves Blein

Je proposerai à M. Cavard de retirer son amendement. Il connaît notre souci de ne pas alourdir davantage les démarches. Les greffes sont chargés, au moment de l’enregistrement des statuts, de vérifier leur conformité avec le champ de l’économie sociale. Si l’entreprise évolue et change de statut, le greffe sera à nouveau amené à contrôler cette situation. Votre démarche, si tant est qu’elle ne soit déjà satisfaite, conduirait à alourdir excessivement les démarches administratives.