Intervention de Gilles Lurton

Séance en hémicycle du 3 juillet 2014 à 9h30
Économie sociale et solidaire — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Lurton :

Cet amendement tend à supprimer l’article 3, même si Mme la secrétaire d’État nous a quelque peu rassurés quant à la substitution du conseil supérieur de l’économie sociale et solidaire à une autre structure. Nous souhaiterions en savoir davantage sur ce point.

Reste que l’article 3, tel qu’il est rédigé aujourd’hui, conduit à la multiplication des structures sans que nous n’ayons pu connaître précisément le rôle assigné à chacune d’elles et au risque que certaines soient inutiles. Cet article est source de complexification.

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