Intervention de Isabelle Le Callennec

Séance en hémicycle du 3 juillet 2014 à 9h30
Économie sociale et solidaire — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaIsabelle Le Callennec :

Je conviens, monsieur le rapporteur, de la distinction entre le niveau régional et le niveau national. Le premier, c’est-à-dire la chambre régionale d’économie sociale et solidaire, semble faire consensus. Ce n’est en revanche pas le cas du second, qui concerne les instances suivantes : le Conseil supérieur – qui est une force de proposition, comme vient de l’indiquer Mme la secrétaire d’État – et la Chambre française – voilà la nouvelle structure dont nous ne parvenons pas à comprendre comment ses missions se distingueront de celles du Conseil supérieur – mais aussi le Conseil supérieur à la coopération et le Haut conseil à la vie associative.

Nous aurions pu imaginer une simplification de ce dispositif par la création d’une seule instance nationale qui soit force de proposition – c’est le cas du Conseil supérieur que vous pouvez parfaitement souhaiter faire évoluer – mais certainement pas en créant quatre structures différentes !

D’ailleurs, madame la secrétaire d’État, peut-être votre langue a-t-elle fourché tout à l’heure, mais vous nous avez dit que certaines de ces structures se substitueraient à d’autres. Nous avions alors un espoir ; vous venez de le doucher par votre réponse.

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