Intervention de Christophe Sirugue

Séance en hémicycle du 3 juillet 2014 à 9h30
Économie sociale et solidaire — Article 39

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue, président :

La commission a maintenu la suppression par le Sénat de l’article 39 bis.

La parole est à Mme Fanélie Carrey-Conte pour soutenir l’amendement n° 56 .

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