Intervention de François Brottes

Monsieur le président, je suis favorable à l’amendement du rapporteur. Quelques mots pour éclairer les débats futurs.

Le versement transport n’est pas un impôt comme les autres. Les recettes qu’il génère sont totalement fléchées en direction du déploiement des transports en commun. J’ai eu l’occasion, dans une vie antérieure, alors que je cumulais des mandats, de monter une autorité organisatrice de transport urbain. Mais lorsque nous avons reçu l’argent collecté par le versement transport, il manquait entre 20 et 30 % par rapport à nos prévisions, car un certain nombre d’acteurs étaient passés entre les mailles du filet puisqu’ils avaient bénéficié d’exonérations. Toutefois, il faut transporter leurs salariés, c’est-à-dire que l’argent que l’on ne perçoit pas en versement transport doit être répercuté sur les tarifs. Du coup, le transport collectif est moins attractif pour les usagers en termes de prix. Une solidarité globale doit donc s’organiser. Il ne faut pas considérer que l’argent collecté va dans un puits perdu : il permet au transport collectif d’être le plus accessible possible pour les salariés, qu’ils travaillent ou non dans le secteur social.