Intervention de Yves Blein

Le président Brottes a bien résumé la situation. Effectivement, on fait voyager une charge. Lorsque l’on taxe des associations qui ont des salariés mais que ces associations sont conventionnées avec l’État sur des prix de journée dont on sait à quel point l’État est scrupuleux dans leur calcul, il n’y a pas de raison de les exonérer de la charge du versement transport si elle est comptabilisée en charge et si la dotation aux associations tient compte de cette charge. C’est bien dans le calcul des prestations versées par l’État à ces acteurs, qui sont essentiels pour la mise en oeuvre de nombreux dispositifs de solidarité, qu’il importe de trouver les bons ajustements.

Je suis d’accord pour dire qu’il n’y a pas de raison que les AOT supportent un non-produit alors qu’elles transportent des salariés, mais il faut savoir comment ceux qui emploient ces salariés bénéficient des recettes leur permettant d’assumer cette charge.