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Intervention de Lionel Walker

Réunion du 25 juin 2014 à 11h00
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Lionel Walker, secrétaire général de Rn2D et président du Comité départemental du tourisme, CDT de Seine-et-Marne :

Il arrive que des comités départementaux ne décident d'aucune affectation de la taxe additionnelle. La contrainte budgétaire pousse de plus en plus de conseils généraux à conserver les recettes de cette taxe, sans les utiliser à des fins touristiques, ce qui est contraire à l'esprit de la loi. Si nous cherchons à soutenir l'économie par l'investissement, et à trouver les sources de cet investissement au sein de notre propre dynamique, il faut clarifier l'affectation des recettes. En effet, aucun hôtelier ni aucune commune n'attaque de conseils généraux en raison d'une non-affectation des recettes de la taxe à des activités touristiques.

Il faut également percevoir la taxe sur tous les types d'hébergement, afin que le tourisme ne fonctionne pas selon un régime à deux vitesses. La loi ALUR du 24 mars 2014 représente une vraie faille de ce point de vue.

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