Intervention de Véronique Brizon

Réunion du 25 juin 2014 à 11h00
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Véronique Brizon, directrice générale de Rn2D :

La loi de 2009 de développement et de modernisation des services touristiques a été très positive en ce qu'elle a imposé la déclaration des locations de courte durée. Cette déclaration permet une meilleure connaissance de l'offre touristique - parcs de meublés et chambre d'hôtes - et une meilleure perception de la taxe de séjour. Si je devais soumettre une proposition à ce sujet, je préconiserais la numérisation de la déclaration. En effet, des déclarations électroniques, contrairement, à celles d'aujourd'hui sous formes de documents CERFA, simplifieraient les systèmes. Nous nous sommes mobilisés, avec les CDT des Bouches-du-Rhône et les associations de maires, pour créer des animations autour de la numérisation des déclarations, et nous avons constaté une amélioration des rendements.

Au sujet de la loi ALUR, l'exemption des résidences principales de la déclaration en mairie lors de la mise en location de courte durée a finalement sorti ces hébergements du marché et de l'offre touristique et, de fait, de la taxe de séjour. C'est pourquoi nous avions été porteurs d'un amendement, qui n'a malheureusement pas été défendu en séance malgré l'aval du gouvernement, afin de continuer à prendre en compte les résidences principales dans la taxe de séjour. Il me semble essentiel de réfléchir à cette problématique, afin de réintroduire dans le champ de la taxe les types d'hébergements alternatifs, qui représentent une nouvelle forme de consommation touristique. C'est d'ailleurs pour cette raison que Rn2D a toujours milité pour le classement des chambres d'hôtes, ce qui permettrait une meilleure visibilité touristique, notamment en termes de prix, pour le client.

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