Intervention de Monique Rabin

Réunion du 25 juin 2014 à 11h00
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMonique Rabin, présidente et rapporteure :

Pour résumer, au cours de cette audition, vous avez cherché à attirer notre attention sur la généralisation de la taxe de séjour, sur la clarification de son affectation qui mériterait d'être mieux identifiée, sur la simplification et la sécurisation de sa perception. Vous nous avez par ailleurs communiqué vos doutes sur le projet de taxe du STIF. Nous avons également convenu de ce que vous communiquerez à nos services votre projet d'amendement sur la loi ALUR.

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