Au nom du groupe SRC, je voudrais tout d'abord vous remercier, monsieur le Président, pour la passion avec laquelle vous avez mené cette mission, mais aussi pour la qualité des personnes auditionnées, la richesse des débats que vous avez animés et pour les déplacements que vous avez organisés, compléments indispensables et utiles aux auditions. Le rapport que vous nous présentez réalise une synthèse équilibrée et forte de pas moins de 36 propositions, pour que la création architecturale soit à la fois libérée et désirée. L'architecture est aujourd'hui une profession qui souffre, une profession qui est malade, ce qui pénalise les architectes, mais aussi notre quotidien et notre environnement à tous. Il y a peu d'architectes en France, mal utilisés, mal rémunérés, alors que ce n'est pas une fatalité comme en témoignent de nombreux pays.
Il en résulte pour nous un environnement qui nous apparaît trop souvent normalisé, fade et sans saveur, sans ambition, sans geste architectural fort et qui donne à nos quartiers le sentiment d'une vie quotidienne morose. Il y a de nombreuses façons de concevoir et d'exercer ce métier, chaque audition nous a permis de le constater. L'architecture est en effet une discipline transversale qui fait appel à de nombreuses expertises. Nos 36 propositions s'adressent ainsi à de nombreux acteurs, qu'il s'agisse des architectes eux-mêmes, mais aussi de leurs partenaires, des écoles d'architecture, des métiers du bâtiment, de l'exécutif ou du législatif. À chacun, selon son approche, de s'approprier ce rapport, d'y trouver matière à évolution, pour toujours mieux s'adapter, pour développer ce désir pour la création architecturale, en sachant toutefois que le réglementaire et le législatif ne peuvent pas tout. C'est, au premier chef, à la profession de s'organiser et d'évoluer, afin que chacun soit convaincu que d'avoir recours à un architecte ce n'est pas prendre le risque d'un coût élevé ni celui de réaliser un projet qui plaira davantage à l'architecte qu'à l'utilisateur.
Dans les propositions énoncées, toutes n'ont pas la même importance. Si chacune se justifie pleinement, j'ai été particulièrement sensible à certaines d'entre elles. Tout d'abord et pour faciliter le recours à un architecte, le fait de contrer tout ce qu'induit dans notre culture le paiement des honoraires sous forme de pourcentage. La proposition qui préconise de mettre en avant le coût global du projet me semble à même de lever un frein important de motivation du refus. De même, une formation renforcée à la réhabilitation et à la transformation du bâti existant, évoquée lors de votre présentation, répondrait positivement à un marché en plein développement, à l'heure où il faut lutter contre l'étalement urbain et inventer de nouvelles formes de densification urbaine. Cette formation permettrait de rompre avec l'idée, trop répandue aujourd'hui, selon laquelle il faut détruire l'ancien pour construire du neuf standardisé en se privant, en conséquence, d'un patrimoine original et agréable à vivre.
De façon vraiment unanime, nos interlocuteurs ont évoqué le poids des normes qui tue la création. La somme des normes aboutit à construire le même logement partout en France. La proposition n° 28 aborde la question de façon intéressante et non frontale en ne remettant pas en cause les normes mais en laissant la possibilité de passer de l'obligation de moyens à l'obligation de résultats et en donnant toute sa place à l'intelligence et au bon sens. À l'heure où l'on parle de choc de simplification, c'est un chantier dans lequel beaucoup reste à faire.
En ce qui concerne la commande publique et les concours, la levée partielle de l'anonymat, permettrait, dans un dialogue préalable, de lever les risques d'un projet et éviterait nombre de difficultés, en s'assurant de l'adéquation indispensable entre l'esprit d'un projet porté par une collectivité et celui en charge de le traduire sous forme d'esquisse. Toujours dans ce domaine, la proposition visant à faciliter l'accès au concours à des candidats sans références est la bienvenue, en donnant des perspectives aux jeunes architectes et en évitant aussi, à certains anciens, de s'enfermer et de s'user dans la réalisation de projets toujours identiques.
Ce rapport, monsieur le Président, beaucoup l'attendaient, il remplit un vide, car cela faisait trop longtemps que la commission ne s'était pas interrogée sur la création architecturale. Il doit, à mon avis, être très largement diffusé, et je ne doute pas qu'il restera un document auquel chacun pourra se référer.