Intervention de Dominique Nachury

Au nom du groupe UMP, je remercie monsieur le Président-rapporteur pour sa restitution synthétique et dynamique du rapport d'information sur la création architecturale et donc des travaux de la mission.

En tant que groupe de travail, la mission a organisé une cinquantaine d'heures d'audition, rencontré 61 architectes, avec surtout le souci de s'appuyer sur le concret, sur le terrain, sans dogme préalable, sans objectif d'aboutir à une doctrine officielle de l'art de bâtir, comme vous l'écrivez dans l'introduction du rapport.

Schématiquement, 3 constats, un peu redondants : il apparaît nécessaire de provoquer au sein de la population un désir d'architecture ; l'architecte a perdu une partie de la maîtrise du projet architectural, notamment dans la commande privée ; de trop nombreuses normes entourent la construction et freinent l'architecture.

Sur les solutions possibles : le rapport porte 36 propositions d'importances différentes dans leur ampleur et les possibilités ou les difficultés de leur mise en oeuvre. Nous y adhérons globalement en reconnaissant qu'un approfondissement serait nécessaire, comme par exemple en matière de réduction et de simplification des normes qui s'imposent à la construction. Quid des PLU, des normes d'accessibilité qui ne sont pas sans poser problème ? De même, quand on parle de qualité architecturale avérée, qui en juge ?

Sur l'après-rapport, l'après-mission, nous avons auditionné Madame la ministre de la culture, dont les propos et les propositions semblaient plutôt aller dans le même sens. Elle annonce une loi sur les patrimoines pour le début de l'année 2015, il faudra se servir de la matière contenue dans ce rapport. Certains sujets sont plus en lien avec les compétences de notre commission en matière d'éducation, comme la formation des publics – de tous les publics et notamment des plus jeunes – à l'architecture et à l'espace public et la réforme, qui semble nécessaire, de la formation des architectes et donc des écoles d'architecture. Il serait bien que nous puissions suivre ces sujets dans la durée, sous une forme qui reste à déterminer, afin d'assurer une continuité à nos travaux.

Enfin, je voudrais insister sur la réhabilitation, qui est un champ intéressant à explorer et à promouvoir, parce qu'elle valorise le patrimoine existant et fait le lien entre le passé, le présent et le futur, parce qu'elle fait le lien avec la création, et parce qu'elle permet l'innovation, notamment dans le domaine des matériaux. Elle devrait donc pouvoir bénéficier d'aménagement des normes et d'accompagnement spécifiques.

En complément, M. Jean-Michel Wilmotte nous a alertés, lors de son audition par la mission, sur la « campagne » de vente des bâtiments français à l'étranger ; nous pourrions nous associer à cette préoccupation et souligner le problème que ces mesures peuvent poser à la présence de la France mais aussi de son architecture à l'étranger.

En conclusion, je vous remercie encore, monsieur le Président, pour ce rapport, et vous demande d'excuser M. Michel Herbillon, qui est en déplacement pour une autre mission mais a, lui aussi, activement participé aux travaux de la mission et m'a dit adhérer à l'ensemble des conclusions de ce rapport.