La création architecturale est au coeur du rayonnement culturel de la France. Elle est le visage de son histoire séculaire, l'expression d'un génie créatif qui a façonné nos villes et nos paysages et l'incarnation de son identité singulière. Elle est enfin un moteur de développement économique puisqu'elle contribue à renforcer notre attractivité touristique. Il était, par conséquent, pertinent qu'une mission d'information étudie l'évolution récente de la création architecturale française en vue d'apprécier sa situation en France et dans le monde entier, et d'identifier les éventuels freins structurels au rayonnement architectural français ainsi que les modifications législatives et réglementaires propres à les lever.
Je tiens, au nom du groupe UDI, à saluer la qualité des travaux qui sont aujourd'hui présentés à notre commission. Ils se sont notamment nourris de l'expertise des représentants des institutions et des organismes professionnels des architectes et des urbanistes, des grands acteurs de la construction et de la maîtrise d'ouvrage, des personnalités qualifiées, et constitueront une contribution utile pour valoriser notre création architecturale. Je souhaitais plus particulièrement vous interroger sur trois points.
La mission d'information propose de créer des zones franches architecturales bénéficiant de règles d'urbanisme simplifiées et promouvant la création architecturale sur l'ensemble du territoire. Pourriez-vous nous préciser selon quels critères seraient délimitées ces zones et selon quelle méthode vous comptez impliquer les acteurs locaux pour les définir ?
La mission d'information suggère de renforcer le rôle des architectes dans le cadre des partenariats public-privé, qui connaissent aujourd'hui une décrue importante. Si ces propositions semblent pertinentes, ne faudrait-il pas pour autant envisager de nouvelles formes de montages pour promouvoir la création architecturale ? Je pense notamment au « crowdfunding » qui présenterait un double intérêt : permettre de lever des fonds pour réaliser les projets qui présentent de vraies qualités architecturales et associer la population, notamment au niveau local, à la définition et à la réalisation de ces projets.
Enfin, la mission d'information préconise l'élaboration d'une stratégie nationale de la commande publique. Je souhaiterais que vous nous précisiez ce que pourrait recouvrir une telle proposition et s'il est notamment envisagé de réserver une partie de la commande publique à des projets présentant un intérêt architectural particulier.