Intervention de Claude Bartolone

L'article 146-3 du Règlement de l'Assemblée nationale prévoit que les rapporteurs du Comité d'évaluation et de contrôle (CEC) présentent un rapport de suivi de la mise en oeuvre de leurs conclusions, à l'issue d'un délai de six mois suivant la publication de leur rapport initial. C'est sur le fondement de cet article que nous allons aujourd'hui examiner le rapport de suivi de l'évaluation de la lutte contre le tabagisme qui nous avait été présentée en février 2013.

La ministre de la santé s'apprête à annoncer les mesures du nouveau plan national de réduction du tabagisme et finalise le projet de loi sur la santé. Ce rapport de suivi arrive donc à un moment particulièrement opportun.

Nos deux rapporteurs sont Jean-Louis Touraine pour la majorité et Denis Jacquat pour l'opposition.