Intervention de Denis Jacquat

L'environnement n'est malheureusement pas toujours favorable à une réduction de l'attractivité du tabac. En particulier, les flux transfrontaliers s'intensifient. Élu de Moselle, département proche du Luxembourg, j'observe bien évidemment ce phénomène, mais il est présent dans toutes les régions – on a ainsi trouvé à Poitiers un grand nombre de cigarettes venues d'Espagne, transportées par des camionneurs sur l'autoroute. De fait, l'écart de prix avec les pays limitrophes est souvent important – il est par exemple de 2 euros pour le paquet de Marlboro rouge entre la France et le Luxembourg.

Après sa condamnation par la Cour de justice de l'Union européenne, la France a en outre dû porter à 10 cartouches de cigarettes par personne majeure la quantité de tabac pouvant être rapportée sur le territoire national : une voiture transportant cinq adultes pourra ainsi contenir jusqu'à 50 cartouches.

Les responsables des douanes, que M. Touraine et moi-même avons rencontrés, nous ont fait part de leur préoccupation face au transport de cigarettes par des transfrontaliers qui ne fument pas et augmentent par ce biais leur pouvoir d'achat. Les buralistes se plaignent de ce phénomène au niveau national, mais il est difficile de s'opposer à des réglementations européennes.

Pour ce qui est des achats illégaux, les services des douanes nous ont indiqué que les saisies de tabac de contrebande et de contrefaçon ont considérablement augmenté, ce qui confère une importance particulière à la traçabilité des produits. Les quatre grands industriels du tabac, qui nous ont montré des documents relatifs à cette question, nous ont semblé très sincères dans leur souci d'assurer la traçabilité et de lutter contre la contrefaçon. Certaines voix se font par ailleurs entendre pour demander que la traçabilité ne soit pas confiée aux industriels du tabac, mais à d'autres instances.