Intervention de Denis Jacquat

L'an dernier, notre rapport ne faisait aucune mention de la cigarette électronique qui ne connaissait pas le succès qu'elle rencontre désormais. Aujourd'hui, le cadre réglementaire incite à la prudence. En effet, au niveau national, la vente est interdite aux mineurs par la loi du 17 mars 2014, mais la fiscalité reste avantageuse car, la cigarette électronique n'étant pas du tabac, elle n'est pas soumise à accise et elle se voit en outre appliquer le taux normal de TVA. Nous voyons donc proliférer des officines vendant des cigarettes électroniques, lesquelles sont en outre vendues aussi dans des bureaux de tabac et même dans des stations-services.

Peut-être s'agit-il d'un phénomène de mode qui sera suivi d'une crise pour les marchands de produits liés au vapotage, comme cela a été le cas pour les téléphones portables – pour lesquels nous avons vu, voici quelques années, une prolifération de vendeurs, avant de voir diminuer le nombre de magasins spécialisés. De fait, une fois passé le premier achat, pour lequel il doit prendre le temps de se faire présenter le produit, le consommateur sait ce qu'il recherche et a moins besoin de conseils.

Sur le plan européen, le suivi est très resserré, avec des obligations déclaratives pour les fabricants et une information précise du consommateur.

Les produits sont de trois types : les uns, sans nicotine, sont des produits de consommation courante ; d'autres, contenant de la nicotine dosée à moins de 20 milligrammes par millilitre, sont régis par la directive ; d'autres encore, où la nicotine est dosée à plus de 20 milligrammes par millilitre, sont des produits médicaux vendus en pharmacie. On ne peut cependant distinguer si le vapoteur utilise l'un ou l'autre de ces produits, ce qui ne va pas faciliter l'application de la règlementation. En tout état de cause, la directive, qui notamment interdit la publicité publique – la publicité restant autorisée dans les revues professionnelles –, devrait être transposée au niveau national le plus rapidement possible.

Monsieur le président, nous nous félicitons de votre volonté d'apporter un suivi à notre rapport de l'an dernier et nous restons à votre disposition pour continuer ce travail.