Intervention de Yves Lévy

Réunion du 25 juin 2014 à 18h00
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Yves Lévy, président-directeur général de l'Inserm :

Non. Le modèle n'est pas réglé sur le long terme. Cette première initiative a été un succès du fait de l'implication de l'industrie et de l'intérêt qu'elle y a porté. Il faudra sûrement la renouveler. L'industrie va maintenant sélectionner les données et les cohortes qui peuvent l'intéresser. Une cohorte comme HEPATHER – qui est plutôt un EQUIPEX – est essentielle aujourd'hui pour la lutte contre le virus C de l'hépatite, dans la mesure où elle fournit des données à large échelle, « dans la vraie vie », sur l'utilisation des drogues chez les patients présentant une atteinte hépatique.

Troisième élément, les équipements d'excellence (EQUIPEX) ont représenté un apport fondamental pour la biologie-santé. Ils permettent des avancées technologiques des laboratoires et des plateformes ; ce sont de très lourds investissements en matériel, que ce soit dans l'imagerie, dans la génomique ou dans des modèles animaux, qui sont ainsi financés. Cependant tous les 3 à 5 ans, de tels matériels demandent un renouvellement ou une jouvence. La question du financement du renouvellement de ces EQUIPEX, et donc de la pérennité de ces équipements, va donc se poser. Si le problème a été identifié, il n'est pas réglé aujourd'hui.

L'Inserm est totalement impliqué au sein des IHU. Leur gouvernance est un peu particulière puisque les 6 IHU sont tous des fondations de coopération scientifique (FCS) – à l'exception de celui de Bordeaux, qui est sur le point de le devenir. Les IHU, qui représentent une masse critique importante, sont le lieu du continuum soins-recherche-innovation.

Les IHU posent trois problèmes. D'abord, leur gouvernance est complexe, puisque certains IHU associent une fondation de coopération scientifique, une fondation reconnue d'utilité publique, d'autres fondations et des centres de recherche. Ensuite, leur mécanisme de valorisation sort de la chaîne de valorisation créée par le PIA et que l'on essaie d'harmoniser. Enfin se pose la question de leur modèle économique, puisque ces IHU vont devoir être autonomes en termes de financement de leurs recherches et de la clinique qui y est conduite ; se pose donc spécifiquement, pour les IHU, un problème de retour sur financement de leur recherche clinique : la répartition des financements qui doivent revenir aux IHU à partir de leurs innovations et de leur recherche clinique est donc posée.

L'Inserm est associé à l'ensemble des IDEX et tout particulièrement à celles qui comportent un volet biologie-santé. L'Inserm a dû s'adapter au modèle particulier de gouvernance des IDEX ou trouver un modèle adapté avec les acteurs locaux, en fonction des thématiques. Il y a deux modes de gouvernance. Lorsque sur le site il y a eu une fusion des universités – comme par exemple à Aix-Marseille, Bordeaux ou Strasbourg –, un comité de pilotage associant l'université, le ou les organismes de recherche auxquels participe l'Inserm et les écoles membres de ces IDEX a été mis en place. Lorsque le portage de l'Inserm passait par un pôle de recherche et d'enseignement supérieur (PRES) et que ce PRES, du fait de la loi du 22 juillet 2013, a évolué vers une communauté d'universités et d'établissements (COMUE), l'Inserm est membre de la COMUE et est donc associé à la gouvernance de l'IDEX ; c'est le modèle des IDEX parisiennes, Paris Sciences et Lettres, Sorbonne Université et Sorbonne Paris Cité notamment.

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