Intervention de Yves Lévy

Ces modèles de gouvernance sont satisfaisants. Même lorsque l'Inserm n'était pas, au départ, associé en tant que membre de l'IDEX, pour chacune des IDEX comportant une importante composante biologie-santé, l'Institut s'est très fortement impliqué dans le projet scientifique, notamment en participant aux auditions des jurys de sélection. L'Inserm a su s'adapter à l'évolution des sites. Nous avons trouvé le modèle pour être impliqués aussi bien dans le comité de pilotage des universités fusionnées que dans celui des COMUE. L'Inserm va aussi analyser, site par site, sur la base du projet scientifique, le type de partenariat qui pourrait être le sien dans les nouvelles structures, IDEX ou ISITE, qui vont être créées par le PIA2.

Je voudrais maintenant aborder les questions de financement. La projection du financement sur dix ans par l'ANR au titre du PIA des huit IDEX où l'Inserm est impliqué est de 2,4 milliards d'euros. Sur la même durée, l'apport de l'Inserm en crédits de fonctionnement ou de masse salariale dans ces mêmes IDEX – elles comportent toutes des centres de recherche ou des équipes Inserm – est de 1,74 milliard d'euros. S'agissant des six IHU, le total des dotations fournies sur dix ans par l'ANR est d'environ 350 millions d'euros, contre 381 millions d'euros financés par l'Inserm. Dans les deux cas, on voit l'importance de la part de l'Inserm, importance d'autant plus grande que, bien évidemment, ses financements sont entièrement consacrés à des recherches dans les domaines de la santé et de la biologie-santé. Ces chiffres montrent aussi à quel point, eu égard à l'implication de l'Inserm dans le financement de ces structures et de leurs programmes de recherche, leur gouvernance est pour l'Institut un point essentiel.

Je voudrais maintenant évoquer, même si les données sont parcellaires – il est très difficile de les faire remonter eu égard au nombre de structures impliquées – le taux de réalisation du PIA exécuté aujourd'hui qui revient à l'Inserm. À la fin 2013, ce taux d'exécution depuis 2011 était environ de 20 %. À la fin 2014, ce taux devrait être d'environ 39 %, ce qui correspond à 44 millions d'euros. C'est l'apport tangible, tel qu'on peut le projeter, qui va revenir aux équipes. Fin 2019, la projection serait de 65 millions d'euros. On voit que si les équipes de l'Inserm bénéficient du financement des PIA, il faut mettre ce financement en relation avec la participation de l'Inserm au sein des IDEX et des IHU.

Les financements qui reviennent aux équipes Inserm sont fléchés par le projet ANR et gérés directement par l'organisme gestionnaire et le porteur de projet. Mais leur versement est encadré, avec un contrôle a posteriori par les services financiers de l'Inserm. Le rapport financier est associé à un rapport opérationnel et à un rapport scientifique. Enfin, il n'y a pas de substitution entre les crédits du PIA et le budget récurrent de l'Inserm. L'Inserm n'a absolument pas modifié ses règles de financement des budgets récurrents des équipes. Aucune règle n'a changé. Les financements du PIA répondent à la vitalité et à l'excellence des équipes. Par ailleurs, que les frais de gestion de l'ANR soient passés de 4 à 8 %, pour les structures incluant les LABEX montre bien l'implication que les établissements ont dû avoir pour la gestion de ces structures.

Enfin, un point de vigilance concerne le personnel contractuel recruté pour la réalisation de projets financés par le PIA. En 2013, les contrats à durée déterminée liés aux projets du PIA et gérés directement par l'Inserm représentaient 113 personnes, soit 5 % des 2 113 personnes en CDD à l'Inserm. Cependant, ce chiffre est sûrement sous-estimé : il ne concerne en effet que les postes gérés directement par l'Inserm alors que, pour un même projet, d'autres personnels contractuels peuvent être employés par d'autres gestionnaires – universités ou autres organismes de recherche.

La question du devenir de ces postes se pose dans la mesure où les financements ne sont accordés que pour une durée de 10 ans. Le renouvellement des personnels est limité par le droit du travail pour les fondations de coopération scientifique et par la loi dite Sauvadet pour le secteur public. Pourtant, ces personnels sont des personnels-clés pour les projets auxquels ils participent, du fait de l'expertise scientifique acquise. Souvent, ils ont été indispensables pour le démarrage et la conduite des projets, dans la réalisation desquels ils sont donc complètement impliqués.

Le message que je veux passer aujourd'hui – et que j'ai passé en interne en tant que président-directeur général – est qu'une réflexion doit avoir lieu à l'Inserm sur la vague d'emplois contractuels liée au PIA. Cette réflexion doit s'inscrire dans un cadre beaucoup plus large, légal et réglementaire, et impliquer les autres partenaires – le Commissariat général à l'investissement et le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.