Intervention de Yves Lévy

La situation telle que je l'ai trouvée en arrivant à l'Inserm le 12 juin est la suivante. Il existe actuellement 14 SATT. L'Inserm a réglé les problèmes de convention et de lettre d'intention avec sept d'entre elles ; il en est désormais actionnaire, avec un niveau de partenariat qui varie de 1 % à 13 %. Le chiffre de 13 % est le plus élevé et concerne la SATT Île-de-France INNOV (Idfinnov) pour laquelle la discussion a présenté quelques complexités à cause du périmètre et du type de portefeuille de cette SATT par rapport au terrain d'Inserm Transfert, qui est celui de la biologie santé.

Inserm Transfert est impliqué dans d'autres SATT, notamment celles en cours de création à Saclay et Grenoble. L'objectif de l'Inserm est d'être partenaire de l'ensemble des SATT à travers Inserm Transfert. Il y aura ainsi un accord, une lettre d'intention et une discussion avec chaque SATT en vue d'en être partenaire etou actionnaire. Pour chacune des SATT, la discussion porte ou a porté sur la répartition des tâches, des activités et éventuellement des retombées entre Inserm Transfert et ses partenaires.

Plusieurs modèles sont possibles. Un premier modèle consiste à garder les missions de chacune des structures. Les SATT doivent alors jouer le rôle pour lequel elles ont été créées, c'est-à-dire celui de la maturation des projets. Il y a alors une complémentarité évidente entre les SATT et une structure comme Inserm Transfert qui a une expérience, depuis sa création en 2002, de proximité avec les chercheurs pour faire remonter les brevets, défendre les accords de consortium et travailler à la valorisation de ces brevets.

De plus, une troisième composante, Inserm Transfert Initiative (ITI) est liée au PIA, et a bénéficié de financements du fonds national d'amorçage.

Un processus vertueux peut donc se mettre en place : la répartition du portfolio de la propriété intellectuelle et académique avec Inserm Transfert, l'intervention du fonds d'amorçage, et enfin celle de fonds de maturation, avec la SATT, lorsqu'il existe des accords à cette fin.

Inserm Transfert a décidé d'être partenaire de l'ensemble des SATT, sur la base de modèles discutés localement. Avec l'ensemble des SATT, les lettres d'intention sont en cours de signature ou ont déjà été signées. Cela montre que le dialogue est apaisé.