Intervention de Stéphane le Foll

Monsieur le président, monsieur le président et monsieur le rapporteur de la commission des affaires économiques, monsieur le rapporteur pour avis de la commission du développement durable, mesdames, messieurs les députés, je vous remercie de votre présence, un lundi après-midi, pour débattre du projet de loi d’avenir pour l’agriculture, qui a suscité de longues heures de discussion entre nous, tant en séance publique qu’en commission. Lors de l’examen des amendements, chaque fois que cela était possible, le Gouvernement a pris en compte les souhaits et les éléments visant à améliorer ce texte important pour l’agriculture, pour la forêt, pour les outre-mers, et dont l’un des enjeux majeurs est aussi l’enseignement agricole.

En première lecture, plus de 626 amendements ont été adoptés à l’Assemblée nationale et 462 au Sénat. En deuxième lecture, nous avons examiné 1 036 amendements en commission.

La deuxième lecture permettra d’améliorer encore ce texte dans de nombreux domaines. Je pense en particulier aux autorisations de mise sur le marché, à l’Institut agronomique, vétérinaire et forestier de France, aux questions de gouvernance, à la politique du foncier et des SAFER, sujet sur lequel ont été déposés un certain nombre d’amendements. Le problème posé par la loi de 2006 nécessitait que nous revisitions complètement la politique foncière pour permettre à l’agriculture de renouveler les générations, en faisant en sorte que l’agrandissement – qui peut être nécessaire, compte tenu des évolutions de productivité – ne se fasse pas au détriment de notre capacité à construire l’avenir de l’agriculture en renouvelant les générations d’agriculteurs sur notre territoire.

Les débat sur le registre des actifs agricoles a été ouvert. Lors de la première lecture, j’ai fait, après une discussion avec Antoine Herth, une proposition qui, au fil des discussions à l’Assemblée, au Sénat, puis à nouveau à l’Assemblée, aboutira, je crois, à un dispositif répondant aux demandes de la profession agricole.

Il y a aussi la question de la compensation agricole, discussion qui nous a occupés en commission. C’est un vrai sujet, sur lequel il faut trouver le bon arbitrage pour assurer une solution concrète à l’agriculture par rapport au grands ouvrages qui consomment de l’espace agricole. Face à cela, aujourd’hui, nous avons une responsabilité collective : nous devons éviter que se réitère un phénomène qui s’est produit depuis des années, c’est-à-dire près de 70 000 hectares de terres agricoles consommés pour les besoins des infrastructures et de l’urbanisme. Il y va, demain, de notre capacité à préserver la production agricole, tout en assurant le développement et l’urbanisation de notre pays.

Je le rappelle souvent, dans vingt ans, la France connaîtra peut-être 10 millions d’habitants supplémentaires. C’est l’équivalent de la population francilienne. Nous devons donc anticiper et nous donner des outils.

Nous avons également débattu de la forêt, qui est un enjeu dont l’importance croît de jour en jour. J’ai discuté il y a peu avec les premiers maillons de cette filière, les scieurs. Des engagements ont été pris sur le renouvellement forestier.

Et puis, nous avons eu des discussions spécifiques sur l’équilibre sylvo-cynégétique, si cher au Sénat et à l’Assemblée nationale. Nous devons trouver les moyens de concilier le renouvellement de la forêt, lequel est absolument nécessaire, avec la pratique de la chasse, qui permet d’éviter une surpression de la faune sauvage sur le milieu forestier.

J’en viens aux produits phytosanitaires, qui sont un sujet d’actualité. Beaucoup a été fait dans ce texte pour faire évoluer l’ensemble des dispositifs, s’agissant notamment des autorisations de mise sur le marché et de la responsabilité qui sera donnée à l’ANSES, mais aussi pour valoriser et faciliter les autorisations de mise sur le marché s’agissant de toutes les nouvelles techniques qui apparaissent en matière de biocontrôle. Ce sont de vraies avancées, qui vont dans le sens du projet de l’agro-écologie, lequel est inscrit dans cette loi et marque une volonté de concilier la performance économique, écologique et sociale de l’agriculture française. Cela fait partie des grands enjeux de cette loi.

Par ailleurs, nous devons chercher à protéger les personnes, tout en permettant aux agriculteurs de protéger leurs cultures. Des propositions ont été faites en ce sens. Le point d’équilibre a été trouvé en commission, grâce à un amendement sur les produits phytosanitaires.

Mesdames, messieurs les députés, je vous remercie pour la qualité de nos débats. Je suis sûr que cette deuxième lecture montrera à la fois notre intérêt pour l’avenir de l’agriculture, de la forêt et de l’alimentation, et la capacité que nous avons, avec la représentation nationale, de faire évoluer un texte qui permettra, j’en suis sûr, à l’agriculture française de relever les grands défis du XXIe siècle.