Intervention de Jean-Yves Caullet

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des affaires économiques, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je commencerai par souligner, à l’orée de sa seconde lecture, l’intérêt porté au texte par la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, qui a bien voulu me désigner à nouveau rapporteur pour avis du titre V du projet de loi consacré à la forêt. J’en remercie chaleureusement le président Chanteguet ainsi que mes collègues de la commission, qui me fournissent ainsi l’agréable occasion de remercier à mon tour M. le président Brottes, M. le rapporteur ainsi que vous-même, monsieur le ministre, et votre cabinet, pour la qualité de l’écoute et du travail mené en commun. Je manquerais par ailleurs à tous mes devoirs si je n’associais à mes remerciements les administrateurs de l’Assemblée chargés du texte, tant leur soutien, leur collaboration et leur expertise sont précieux.

La première lecture a donné lieu à l’adoption de plusieurs acquis fondamentaux, d’ailleurs confirmés par le Sénat. Citons en particulier la reconnaissance de l’intérêt général des différentes fonctions de la forêt, dont la multifonctionnalité économique, environnementale et sociale se trouve ainsi renforcée, l’introduction du débat public dans la détermination des orientations des plans national et régionaux de la forêt et du bois, la consolidation des aménagements et documents de gestion durable qui deviennent les outils centraux de la mise en valeur multifonctionnelle de la forêt, la mise en place d’outils de dynamisation foncière forestière comme les GIEEF, les groupements d’intérêt économique et environnemental forestier, et la mise en place du fonds stratégique de la forêt et du bois.

La première lecture au Sénat a été l’occasion d’apports importants, en particulier l’essentielle consolidation du dialogue sylvo-cynégétique et un nouvel outil d’investissement forestier, le groupement d’investissement forestier. En confirmant par ailleurs la forme du compte d’affectation spéciale que nous avions adoptée en première lecture pour le fonds stratégique de la forêt et du bois, le Sénat a voulu marquer la forte nécessité de structurer et de garantir à long terme le financement de l’investissement forestier. Nous reviendrons, bien sûr, sur ce point essentiel, qui pose une question délicate de forme juridique. Néanmoins, quelle que soit l’issue du débat, je rappelle l’impérieuse nécessité dans laquelle nous nous trouvons de réunir un abondement suffisant et pérenne pour le fonds stratégique, dès la discussion de la loi de finances initiale, au moyen d’une affectation d’au moins une partie du produit de la vente des quotas carbone.

Car enfin, si la forme du compte d’affectation spéciale venait à être écartée, l’urgence du financement demeure. Qu’importe le flacon, comme dit l’adage, ce sont les moyens qui comptent ! Compte d’affectation spéciale ou non, la nécessaire pérennisation du fonds découlera, chacun peut en être assuré, de l’opiniâtreté des parlementaires engagés pour la cause forestière. Au cours de cette deuxième lecture, il nous faudra également examiner la déclinaison départementale, très attendue, du dialogue équilibré prévu par le Sénat en matière de chasse et de forêt, afin de mettre en place au plus près de la gestion cynégétique le pendant de ce qu’a introduit le Sénat à l’échelon régional. Aucun malentendu ne saurait subsister en la matière, c’est bien l’équilibre qui est recherché afin de consolider à terme la confiance mutuelle. Il nous faudra également nous prononcer sur un renforcement des sanctions contre le commerce illégal du bois, en particulier en bande organisée. Il en résultera, je l’espère, une cohérence améliorée entre la garantie de gestion durable des forêts de France et l’approvisionnement extérieur de la filière, ainsi qu’une marque très forte de solidarité forestière à la veille du sommet prévu à Paris en 2015.

Tel est, mes chers collègues, l’essentiel du débat qui nous attend sur le titre forestier. Il en résultera bien entendu quelques améliorations ponctuelles du texte issu de la première lecture au Sénat, à propos du code de bonnes pratiques sylvicoles par exemple.

En conclusion, je vous invite, mes chers collègues, à soutenir le texte à la majorité la plus large possible, qui constituera le meilleur hommage rendu à la qualité du travail mené sur tous les bancs de l’Assemblée comme du Sénat, un signal fort de confiance et de soutien à toute la filière et le meilleur gage de la poursuite de la mobilisation indispensable à la réusssite de la mise en oeuvre effective de l’ensemble des dispositions de la loi.