Intervention de Marie-Hélène Fabre

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, monsieur le rapporteur pour avis, mes chers collègues, vous comprendrez qu’en prenant la parole aujourd’hui, je ne puisse rester silencieuse face à la catastrophe climatique, extraordinaire par son ampleur, qui s’est abattue hier après-midi sur le département de l’Aude. Un phénomène climatique d’une violence extraordinaire a en effet anéanti un tiers du vignoble audois, laissant des parcelles de vignes entièrement saccagées pour plusieurs récoltes à venir, sans compter les dégâts importants causés aux infrastructures commerciales et agricoles.

Selon les informations recueillies, quelque 15 000 hectares du vignoble audois ont été durement affectés, certaines parcelles ayant été détruites en totalité. Les pertes vont de 80 % à 100 % de la future récolte.

Face aux conséquences dramatiques de ce phénomène, permettez-moi d’exprimer toute ma solidarité à l’égard des viticulteurs et des particuliers affectés par cette calamité. En mon nom et au nom des parlementaires audois, députés et sénateurs, je tenais à vous alerter sur cette situation sans précédent pour notre vignoble.

Monsieur le ministre, nos craintes sont tout aussi importantes de voir nombre de viticulteurs rester au bord du chemin, ce qui entraînerait une perte d’activité définitive pour un grand nombre d’acteurs économiques locaux. Vous comprendrez qu’au-delà des récoltes perdues, de nombreux hectares de vignobles pourraient disparaître à tout jamais.

Aussi je vous demande, avec mes collègues parlementaires – les députés Jean-Paul Dupré et Jean-Claude Perez et les sénateurs Roland Courteau et Marcel Rainaud –, de prendre toutes les mesures qui s’imposent pour faire face au désastre économique auquel la viticulture audoise est confrontée. Je ne saurais, à ce micro, que relayer l’invitation des professionnels et des parlementaires audois à venir mesurer sur place l’ampleur des dévastations occasionnées par ce phénomène climatique.

Comme le rappellent ces événements, les métiers de l’agriculture et de la viticulture restent des entreprises difficiles. Ce texte nous offre l’occasion de mettre à l’honneur une population et des territoires qui ont parfois le sentiment d’être relégués au second plan des préoccupations nationales. Or l’enjeu est réel.

Je ne reviendrai pas sur l’ensemble des progrès déjà matérialisés au cours du processus d’élaboration de ce texte.

Le projet de loi tend à préserver le foncier agricole, de manière à répondre à la difficulté grandissante, pour les agriculteurs, d’y accéder. Nous avons considérablement renforcé le rôle des SAFER et les instruments mis à leur disposition pour juger de l’organisation de l’occupation du foncier agricole.

Je me félicite que nous ayons adopté en commission des dispositions précisant les règles d’utilisation de produits phytopharmaceutiques à proximité des lieux accueillant des personnes sensibles, telles que les enfants, les femmes enceintes ou les personnes âgées.

Je voudrais également me féliciter de dispositions cruciales adoptées pour mieux valoriser les productions et à les associer à leur terroir. En renforçant les produits sous des signes de qualité tels que les AOC et les IGP, nous allons simplifier les procédures de reconnaissance. Par ailleurs, les organismes gérant les appellations d’origine et les indications géographiques protégées auront le droit de s’opposer au dépôt d’une marque pouvant les léser. Le projet renforce la légitimité des interprofessions pour organiser les filières et optimise le modèle coopératif en améliorant l’accès, pour tout adhérent, à l’information sur les produits et les transactions commerciales.

J’aurais souhaité pour ma part que l’on reconnaisse mieux et que l’on encadre plus précisément l’entraide familiale. Le vide juridique dans lequel elle est maintenue génère encore trop de contentieux qui me semblent largement évitables.

Comme vous l’aurez compris, mes chers collègues, à quelques réserves près, je soutiens ce texte. Montesquieu aimait les paysans car ils n’étaient pas « assez savants pour raisonner de travers », disait-il. Rendons-leur hommage en ne laissant pas plus longtemps le champ législatif en jachère.