Intervention de Stéphane le Foll
Séance en hémicycle du 7 juillet 2014 à 21h30
Agriculture alimentation et forêt — Article 1er
Stéphane le Foll, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement :
Madame la présidente, suite au débat que nous venons d’avoir sur les zones humides, je vous propose l’amendement no 1318 ainsi rédigé : « Après l’alinéa 44, insérer l’alinéa suivant : «VII. – La politique en faveur de l’agriculture et de l’alimentation tient compte des spécificités des zones humides, en application de l’article L. 211-1 du code de l’environnement.» », l’article L. 211-1 définissant ce que sont les zones humides.
J’imagine que s’il y a des débats concernant les zones humides dans une autre commission, monsieur Herth, il s’agit de la biodiversité. Ici, il s’agit de rappeler que dans le domaine de l’agriculture et de l’alimentation, ces zones ont des spécificités.
