Intervention de Cécile Duflot

Madame la présidente, monsieur le rapporteur spécial pour la ville, monsieur le rapporteur spécial pour l'égalité des territoires et le logement, monsieur le rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques pour la ville, monsieur le rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques pour l'égalité des territoires et le logement, mesdames, messieurs les députés, j'ai l'honneur de vous présenter le premier budget de cette nouvelle mandature en faveur de l'égalité des territoires, du logement et de la ville, un budget ambitieux et volontariste pour atteindre les objectifs fixés par le Président de la République.

La question du logement est au coeur des préoccupations des Français. Le droit à un toit est un droit fondamental. Dans une période de crise qui se prolonge, c'est aussi le devoir du Gouvernement que de répondre à la situation des Français, qui ont vu les prix des logements s'envoler.

Mon premier acte a été, vous le savez, d'encadrer les loyers. Avant la fin de l'année sera voté un projet de loi qui permettra de mobiliser du foncier en faveur de la construction de logements sociaux et qui renforcera les obligations pesant sur les maires pour qu'ils jouent le jeu de la mixité sociale.

Pour construire, cependant, il faut aller plus loin et disposer des financements nécessaires. J'ai donc décidé de mobiliser tous les leviers à disposition. Ainsi, les financements consacrés au logement et à l'égalité des territoires s'élèvent à 9,8 milliards d'euros pour 2013 : en plus des 7,8 milliards d'euros de crédits budgétaires, ce sont 2 milliards d'euros de nouvelles ressources qui vont être injectés dans l'économie du logement et de l'égalité des territoires.

Tous les acteurs du logement prennent leur part dans cet effort. L'État s'est engagé à augmenter les moyens budgétaires dédiés au financement du développement de l'offre de logement social : 500 millions d'euros en 2013, soit une hausse des aides à la pierre de 11 %. Les partenaires sociaux, qui gèrent les fonds du 1 % logement, vont également réaliser un effort exceptionnel en doublant leurs aides au logement locatif social, qui atteindront 950 millions d'euros d'équivalent subvention en 2013, contre 490 millions en 2012. J'ai eu l'honneur de signer ce matin, avec le président et le vice-président d'Action Logement, la lettre d'engagement par laquelle les partenaires sociaux s'engagent dans ce chantier. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Je souhaite en outre conclure un pacte pour le logement avec l'ensemble des collectivités, afin d'unir nos efforts en faveur de la construction. Les objectifs que nous nous fixons sont très ambitieux, mais ils sont à la hauteur des besoins de nos concitoyens. Les ressources tirées du livret A accompagneront cet effort, grâce au relèvement progressif de son plafond, jusqu'à son doublement.

Je souhaite mener, en outre, une politique ambitieuse d'hébergement et d'accès au logement. Dans cette optique, les crédits budgétaires consacrés à la mise en oeuvre de la politique d'hébergement et d'accès au logement seront renforcés : 1 221 millions d'euros en 2013, soit une hausse de 4 % par rapport à 2012.

Cet effort très important du Gouvernement doit permettre l'accroissement des places d'hébergement pour faire face aux besoins accrus et le développement des dispositifs de logement adapté aux besoins des personnes en grande difficulté sociale.

Les aides personnelles au logement constituent la plus importante prestation sociale en direction des ménages modestes. Il s'agit d'un outil déterminant pour lutter contre la pauvreté. C'est pourquoi, malgré les difficultés et les contraintes qui pèsent sur les finances publiques, il est apparu absolument nécessaire de revaloriser à nouveau les aides personnelles au logement sur la base de l'évolution de l'indice de référence des loyers. C'est là une rupture avec des années de sous-indexation, pratique courante du précédent gouvernement.

Plus de huit millions de personnes souffrent de précarité énergétique ; entre 400 000 et 600 000 logements sont considérés comme indignes. Face à ces situations inacceptables, la politique d'amélioration de l'habitat est l'une des priorités du Gouvernement, concrètement traduite dans le budget qui vous est proposé. Les moyens de l'Agence nationale pour l'habitat sont significativement renforcés, grâce à la mobilisation de 590 millions d'euros issus de la vente des quotas carbone. Cet effort accompagnera une politique volontariste de transition énergétique.

Le Gouvernement, en reconduisant globalement les moyens du ministère délégué à la ville, dans un contexte historiquement contraint, a porté un coup d'arrêt à la baisse continue des crédits de l'État destinés aux quartiers : moins 31 % entre 2009 et 2012.

Les crédits budgétaires dédiés à la politique de la ville s'élèveront ainsi à 504,6 millions d'euros en 2013, pour une dotation du programme 147 « Politique de la ville » de 525,9 millions d'euros en 2012, à périmètre constant. Cette réduction est compensée par un concours supplémentaire de 20 millions du fonds interministériel de prévention de la délinquance en faveur d'actions de prévention à vocation éducative et sociale dans les quartiers de la politique de la ville. Avec l'augmentation de la dotation de solidarité urbaine de 120 millions d'euros et la reconduction de la dotation de développement urbain pour 50 millions d'euros, 2013 sera la plus forte année de progression de la péréquation en faveur des collectivités défavorisées.

Dans l'esprit de la feuille de route du Gouvernement pour les habitants des quartiers, présentée lors du Conseil des ministres du 22 août dernier par François Lamy, des priorités nouvelles pour la politique de la ville ont été fixées pour 2013 : le soutien aux associations en contact direct avec les habitants des quartiers populaires, l'effort porté sur la jeunesse et la réussite éducative, et une mobilisation totale pour l'emploi dans les quartiers, avec le lancement d'une expérimentation sur les emplois francs dans les agglomérations de Marseille, Amiens, Grenoble et Clichy-Montfermeil.

Enfin, ce budget intègre le respect des engagements de l'État pour mener à bien le programme national de rénovation urbaine. Les projets de rénovation de nos quartiers ne sont pas encore achevés, mais pour la plupart, le financement du PNRU n'était pas assuré au-delà de 2013 par la majorité sortante. Le Gouvernement apporte désormais les moyens de sécuriser le financement du PNRU sur le triennal 2013-2015 : le PNRU pourra ainsi être conduit à son terme. Reconduction des moyens du programme 147, progression historique de la péréquation verticale, mobilisation effective du droit commun : voilà les trois axes d'effort en faveur des habitants des quartiers et de la politique de la ville en 2013.

Concernant le Grand Paris, la mise en oeuvre de la boucle de transport, qui n'était pas complètement financée, appelle un réexamen de l'ensemble des impacts financiers, manifestement sous-estimés, afin de déterminer le séquençage dans le temps des travaux prévus. Une mission est en cours pour faire la vérité des prix.

Voici, mesdames et messieurs les députés, les lignes de force de notre budget, pour relancer le secteur de la construction, améliorer les logements neufs et anciens, soutenir le pouvoir d'achat des Français, donner un toit à chacune et à chacun, et lutter contre les inégalités sociales et spatiales. Je vous remercie. (Applaudissements sur les bancs des groupes écologiste et SRC.)