Intervention de Nicolas Sansu

Madame la présidente, madame et messieurs les ministres, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, l'examen de ce budget nous amène à faire un constat mitigé. La mission « Égalité des territoires, ville et logement » n'échappe à l'amputation de ses crédits que grâce à l'abondement d'environ 2 milliards d'euros en provenance d'organismes extérieurs.

Or, ces sommes, obtenues par la vente des quotas de gaz à effet de serre, pour 590 millions d'euros, ou ponctionnées sur les fonds d'Action Logement pour 1 milliard d'euros, sont un « fusil à un coup ». C'est dire que le budget qui nous est présenté n'est pas pérenne. Au contraire, nous avons tout lieu de nous inquiéter pour les années à venir, la programmation trisannuelle fait état d'une baisse de 5,24 % à périmètre comparable pour 2014, et d'une nouvelle chute pour les deux années suivantes, hors inflation.

Pourtant, il y a tant à faire ! La majorité et la ministre reprennent bien souvent la promesse présidentielle de construire 500 000 nouveaux logements par an dont 150 000 logements sociaux. Bien évidemment, nous soutenons cet objectif, mais comment peut-il concrètement se réaliser avec seulement 50 millions d'euros supplémentaires d'aides à la pierre ? Ce sont 1,2 milliard d'euros qui ont été détournés de ce poste par la droite durant les cinq dernières années. Le rattrapage proposé n'est donc pas adapté à l'ampleur de la crise du logement. D'autant que si les aides à la pierre sont en augmentation, les subventions à l'unité sont en baisse. Ainsi, l'État ne financera plus les PLAI qu'à hauteur de 7 500 euros contre 9 600 euros en 2012. Autrement dit, si l'objectif ambitieux de 150 000 logements sociaux doit se réaliser, cela risque de se faire sur le dos des collectivités territoriales, des bailleurs sociaux et du 1 % logement.

Ajoutons que l'annonce de l'augmentation du taux de TVA intermédiaire de 7 à 10 % pour 2014 aurait pour conséquence un surcoût de 450 millions d'euros pour les bailleurs sociaux.