Intervention de Nicolas Sansu

Séance en hémicycle du 12 novembre 2012 à 16h00
Projet de loi de finances pour 2013 — Mission Égalité des territoires logement et ville

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicolas Sansu :

Par ailleurs, les députés du Front de gauche sont défavorables au sort qui est réservé à Action Logement. La raison d'être de cet organisme est d'oeuvrer au logement des salariés, pas de boucher les trous du budget de l'État.

Pour ce qui est de la rénovation urbaine, le plan ANRU 2 doit être maintenu. Si la mort de ce projet était confirmée, ce serait une véritable catastrophe pour les quartiers populaires et l'habitat dégradé – souvent en centre ville, d'ailleurs. Faut-il rappeler le bilan humain des accidents liés à l'insalubrité des logements des marchands de sommeil ?

Sur le front de l'emploi, la réduction des effectifs du ministère est malheureusement poursuivie. En tout, 662 emplois doivent être supprimés en 2013. À ce propos, permettez-moi de relayer ici la vive inquiétude des personnels et des stagiaires de l'Institut de formation aux carrières administratives, sanitaires et sociales, l'IFCASS, situé à Dieppe, ville dont le maire continue d'alerter le Gouvernement sur l'effondrement des financements décidé par la droite. Le crédit versé à l'IFCASS, notamment dans le cadre de ce budget, est passé de 1,6 million d'euros à 300 000 euros. Nous souhaitons être rassurés sur la pérennité de cet institut qui permet aux jeunes de l'ensemble des départements d'outre-mer de se préparer à un avenir professionnel et de faire vivre nos territoires.

Enfin, je rappellerai les propositions du Front de gauche pour financer une politique du logement digne des enjeux. Nous proposons la recentralisation de la collecte du Livret A auprès de la Caisse des dépôts et consignation, afin que l'épargne populaire finance réellement le logement social ; nous proposons de restaurer un véritable 1 % logement abondé par les entreprises et entièrement dédié au financement du logement pour les travailleurs ; nous proposons de créer des prêts de très long terme pour les collectivités territoriales et les bailleurs sociaux via un pôle financier public ; nous proposons de limiter les défiscalisations considérables, pas toujours efficaces, allouées aux promoteurs ; nous proposons de renforcer la taxe sur le foncier non bâti, pour remédier à la spéculation foncière.

Enfin, alors qu'à l'orée de l'hiver une personne est déjà morte de froid dans notre pays, nous demandons la réquisition des logements vacants ; la procédure de réquisition dite « avec attributaire » doit être mise en oeuvre de toute urgence.

La question du logement est un marqueur politique. Dans ce domaine, des propositions fortes pourraient rassembler toute la gauche. Pour cela, l'État doit jouer pleinement son rôle. Si nous ne doutons pas de la volonté de Mme la ministre de changer les choses, nous sommes obligés de constater que le budget qui nous est présenté ne marque pas encore de rupture réelle avec les dispositions antérieures. C'est la raison pour laquelle les députés du Front de gauche s'abstiendront.

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