Intervention de Annick Lepetit

Séance en hémicycle du 12 novembre 2012 à 16h00
Projet de loi de finances pour 2013 — Mission Égalité des territoires logement et ville

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnnick Lepetit :

Madame la présidente, madame et messieurs les ministres, mes chers collègues, la principale bonne nouvelle que nous apporte ce premier budget concernant l'égalité des territoires, le logement et la ville, c'est que, après des années d'abandon, le logement redevient enfin une priorité de l'État.

Preuve en est qu'avec l'éducation, la sécurité et la justice, le budget du logement est l'un des mieux dotés. Dans la période difficile que nous traversons, alors que le Gouvernement doit mieux contrôler les dépenses et établir des priorités pour faire face à la dette abyssale laissée par la majorité précédente, c'est un signe qui ne trompe pas.

Parmi les bonnes mesures de ce budget, je souhaite souligner la hausse des aides à la pierre. Sous les gouvernements précédents celles-ci diminuaient quasiment chaque année. En 2013, elles augmenteront de 11 %. Cela vient conforter la démarche globale consistant à construire plus de logements accessibles aux familles modestes.

Le Gouvernement montre aussi son attachement à la politique de la ville puisque, à périmètre constant, ce budget sera stable en 2013. Là encore, nous inversons la tendance, puisque ce programme a diminué de 31 % au cours des trois dernières années.

Les moyens de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances, l'ACSÉ, sont également pérennisés pour préserver son action à destination des quartiers concernés par la politique de la ville. Plusieurs ministères sont parties prenantes. Les emplois d'avenir seront, par exemple, « fléchés » en priorité vers les jeunes des zones urbaines sensibles, tandis que 25 % des nouveaux postes dont seront dotées les écoles primaires seront créés dans ces quartiers.

Enfin, ce budget de la ville est un budget de transition puisque vous avez annoncé sa réforme, monsieur le ministre délégué chargé de la ville. La concertation est en cours avec les collectivités locales, l'objectif étant de dégager des priorités mieux ciblées.

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