Intervention de Annick Lepetit

Séance en hémicycle du 12 novembre 2012 à 16h00
Projet de loi de finances pour 2013 — Mission Égalité des territoires logement et ville

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnnick Lepetit :

De votre côté, madame la ministre, vous réintégrez dans le budget de l'État la lutte contre l'habitat indigne. Elle en était complètement sortie depuis que cette mission a été confiée à l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat. Cela nous éclaire sur l'importance que la précédente majorité lui donnait. De nouvelles sources de financement pour l'ANAH ont été trouvées, qu'il s'agisse des produits de cession des quotas carbone pour 590 millions d'euros ou de la recette de la taxe sur les logements vacants pour 21 millions d'euros. L'Agence pourra ainsi mieux lutter contre l'habitat insalubre et la précarité énergétique.

Cette année, la mobilisation des ressources publiques pour le logement est importante et va au-delà des 7,8 milliards d'euros de crédits de paiement inscrits dans cette mission budgétaire. On peut y ajouter le soutien d'Action Logement, qui consacre 500 millions d'euros à la construction et 400 millions d'euros au financement des aides personnelles pour le logement, les APL. Avec les 600 millions d'euros venant des prélèvements sociaux sur les revenus du capital et également affectés aux APL, ce sont donc près de 9,8 milliards d'euros de financement qui seront consacrés au logement et à l'égalité des territoires en 2013.

Malheureusement, madame la ministre, la continuité des engagements antérieurs vous contraint à intégrer des dispositifs qui ont prouvé leur inefficacité ou leur injustice, et qui continuent à peser lourd dans nos finances, qu'il s'agisse des dispositifs « Robien », « Scellier », mais aussi du crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt – que Mme Pécresse a qualifié d'erreur il y a quelques semaines. Cela coûtera 1,465 milliard d'euros l'année prochaine.

J'ajouterai également un mot sur le Grand Paris. Beaucoup de bruit a été fait sur le sujet par l'opposition. La réalité est que le Gouvernement s'est engagé à ce que les fonds nécessaires soient mobilisés au moment où on en aura besoin. Pour cela, nous devons d'abord faire le travail que la majorité précédente a refusé d'effectuer : chiffrage précis des coûts, phasage des travaux, plan de financement crédible. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Pour conclure, mes chers collègues, et comme je l'ai déjà expliqué en commission élargie, je considère ce texte comme le meilleur budget de mobilisation pour le logement et la ville qu'il était possible d'élaborer étant donné les contraintes et la situation que nous avons héritées. C'est pourquoi les députés socialistes le soutiendront et le voteront. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

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