Intervention de Dominique Potier

Ce que nous voulons entendre, monsieur le ministre, au sujet de l’article 5, c’est que vous menez un combat, certes plus d’ordre réglementaire que législatif, afin de reconnaître chaque actif travaillant dans un groupement agricole d’exploitation en commun comme un travailleur méritant reconnaissance et ayant droit aux diverses mesures soumises à conditions, notamment la surprime des cinquante-deux premiers hectares, et autres aides publiques. Nous n’entendons pas porter au niveau législatif des mesures du domaine réglementaire, mais nous espérons avoir votre engagement que l’ensemble des attentes très fortement exprimées dans toutes les régions seront satisfaites par votre combat qui a été héroïque à Bruxelles et qui doit se prolonger au plan réglementaire en France.