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Agriculture alimentation et forêt
Article 5
Mots-clés
EARL
exploitation
GAEC
hectare
Documents législatifs
Projet de loi N° 1548 (1692 amendements)
Avis N° 1604 de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Avis N° 1614 de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Rapport N° 1639 de la Commission des affaires économiques (1859 amendements)
Projet de loi N° 1892 (1115 amendements)
Avis N° 2050 de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Rapport N° 2066 de la Commission des affaires économiques (1399 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du 9 janvier 2014 à 21h30
Séance en hémicycle du 8 juillet 2014 à 15h00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Annie Genevard
(
15 interventions
)
Barbara Romagnan
(
7 interventions
)
Jacques Lamblin
(
6 interventions
)
Philippe Le Ray
(
6 interventions
)
Charles de Courson
(
4 interventions
)
Dominique Potier
(
3 interventions
)
François Brottes
(
2 interventions
)
Dino Cinieri
(
2 interventions
)
Brigitte Allain
(
2 interventions
)
Nicolas Dhuicq
(
1 intervention
)
Éric Alauzet
(
1 intervention
)
Yves Daniel
(
1 intervention
)
Marie-Lou Marcel
(
1 intervention
)
Antoine Herth
(
1 intervention
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