Intervention de Charles de Courson

Mais si ! Venez en Champagne, je vous montrerai.

Il reste un problème grave, monsieur le ministre : celui des EARL. Vous n’avez pas réussi à obtenir pour les EARL ce que vous avez obtenu pour les GAEC, la proratisation. Votre solution, c’est qu’il n’y a qu’à transformer les EARL en GAEC. Mais vous n’avez pas prévu pour cela un mécanisme fiscalement neutre ! Il faudrait compléter cet article pour donner une porte de sortie à ceux qui souhaitent transformer leur EARL en GAEC – à moins que vous n’ayez déjà un engagement de votre collègue du budget pour faire passer une solution dans la prochaine loi de finances… On aurait ainsi une situation plus équilibrée, on éviterait les divorces fiscalo-structurels et on pourrait essayer d’assurer la neutralité des structures au regard des règles européennes.