Intervention de Dino Cinieri

Séance en hémicycle du 8 juillet 2014 à 15h00
Agriculture alimentation et forêt — Article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDino Cinieri :

L’article 5 réforme les GAEC afin de les mettre en cohérence avec les mesures annoncées dans le cadre de la PAC, en particulier la surprime sur les cinquante-deux premiers hectares. Il risque d’accroître les différences entre les EARL et les GAEC, alors même que la loi d’orientation agricole de 2006 avait vocation à harmoniser les régimes.

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