Intervention de Stéphane le Foll

Il est également défavorable. Quel changement y a-t-il eu concernant les GAEC qui nécessite, en particulier, que l’on modifie le système du comité départemental d’agrément ? C’est que, pour la première fois dans la négociation de la politique agricole commune, les GAEC sont reconnus comme des entités juridiques dans les textes européens. Par conséquent, c’est à l’administration d’en définir les critères. Nous avons bien précisé dans la loi que cela se ferait après une concertation avec les professionnels. Voilà ce qui a fondamentalement changé, madame Genevard ! J’ai fait ce choix historique de sécuriser les GAEC…