Intervention de Stéphane le Foll

Monsieur de Courson, vous avez évoqué tout à l’heure des cas où certains divorçaient pour optimiser des choix fiscaux. Je ne rentre pas dans ce débat, car je ne cherche pas à imposer quelque choix que ce soit. Au contraire ! Une fois que nous aurons sécurisé juridiquement le GAEC, chacun fera son choix en fonction des statuts fiscaux et sociaux des structures. La transparence des GAEC permet de bénéficier du paiement redistributif, mais les EARL ont elles aussi des justifications économiques, fiscales et sociales. Ce que nous voulons avant tout aujourd’hui avec les GAEC, c’est garantir qu’il y ait véritablement, à la tête des exploitations, des chefs d’exploitation agricole. S’agissant de la neutralité fiscale, je ne peux vous répondre. Tout ne peut pas être toujours positif ! Ce sont des choix qui appartiennent aux agriculteurs et je les en laisse libres.