Intervention de Stéphane le Foll
Séance en hémicycle du 8 juillet 2014 à 15h00
Agriculture alimentation et forêt — Article 5
Stéphane le Foll, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du gouvernement :
Si le GAEC a sept chefs d’exploitation, il y aura sept parts. Chacun d’entre eux détient une part, en vertu du principe de transparence. Jusqu’ici, le plafond était multiplié au maximum par trois, avec au plus dix associés. Aujourd’hui, ce n’est plus le cas : avec quatre chefs d’exploitation, il y aura quatre parts ; avec cinq chefs d’exploitation, cinq parts. Je vous laisse continuer le calcul…
