Je suis saisi de deux amendements, nos 1049 et 1050 , qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
La parole est à Mme Annie Genevard, pour les soutenir.
Au préalable, j’informe l’Assemblée que sur ces deux amendements, je suis saisi par le groupe de l’Union pour un mouvement populaire d’une demande de scrutin public.
Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.