Intervention de Annie Genevard

Nous parlons ici non seulement des EARL qui se transformeraient en GAEC entre époux, mais aussi de celles qui l’ont déjà fait et qui aujourd’hui n’ont qu’une seule part économique. Leur historique sera-t-il pris en compte, ce qui suppose d’intégrer l’hypothèse du renforcement de la structure avant l’EARL, et donc antérieurement au GAEC entre époux ? C’est pour éclaircir ce point que je proposais de substituer les mots « société agricole » au mot « groupement » parce que cela induirait de prendre en compte et le GAEC, et l’EARL.