Intervention de Philippe Le Ray

Séance en hémicycle du 8 juillet 2014 à 15h00
Agriculture alimentation et forêt — Article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Le Ray :

Monsieur le ministre, vous nous disiez tout à l’heure que le nouveau régime des GAEC permettra de déplafonner des aides, c’est-à-dire qu’il y aura autant d’aides que d’associés. Les amendements de Mme Genevard donnent dès lors plus de cohérence au dispositif et vont totalement dans le sens que vous avez indiqué. Le fait d’être marié ne change rien. Parmi les associés de GAEC, il arrive même parfois qu’il y ait plusieurs couples.

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