Intervention de Stéphane le Foll

L’importance du sujet est telle, l’organisation juridique des GAEC, que poser toutes ces questions est légitime. Mais il faut tout de même rappeler que l’enjeu, défini au niveau européen, est la sécurisation des GAEC. Pour répondre encore une fois à votre question, madame Genevard, la philosophie de notre dispositif est que si deux personnes travaillent dans une exploitation et apportent de ce fait la preuve qu’il s’agit bien d’une exploitation avec deux parts, celle-ci passera de l’EARL au GAEC. Je ne vais pas le répéter dix fois. Mais chacun connaît aussi des EARL qui ont été crées pour d’autres raisons. Il faudra voir au cas par cas s’il y a véritablement deux parts, autrement dit deux UTH – unité de travail humain – sur l’exploitation, pour en assurer le fonctionnement. Dès lors, si c’est une EARL qui fait le choix de passer au GAEC pour bénéficier du paiement redistributif, cela se fera.