Intervention de Thierry Braillard

Séance en hémicycle du 12 novembre 2012 à 16h00
Projet de loi de finances pour 2013 — Mission Égalité des territoires logement et ville

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThierry Braillard :

Comme notre collègue, nous pensons que « les outils de péréquation financière concourent à une exigence constitutionnelle d'égalité entre les collectivités territoriales », et nous croyons au débat public, plutôt qu'à de quelconques manifestations.

Ainsi, le renforcement des instruments de péréquation financière entre collectivités, de la plus ancienne, la DSU, dont le calcul fait l'objet, en ce moment même, devant l'Assemblée où nous siégeons, d'une dramatique revendication, à la plus récente, la DDU, est d'une ardente actualité. Même si l'examen de l'abondement de ces dotations relève d'une autre mission budgétaire que celle-ci, qui viendra en discussion demain, je voudrais en dire ici quelques mots. Comme l'a souligné le rapport de la Cour des comptes, la DSU, de plus en plus concentrée vers les villes les plus en difficulté, manque en partie aux objectifs qui lui sont assignés. Le doublement du rythme de progression de la DSU est prévu en 2013, pour atteindre un montant de 120 millions d'euros, si bien que la DSU s'établira à 360 millions d'euros l'an prochain.

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