Intervention de Sandrine Mazetier

Séance en hémicycle du 12 novembre 2012 à 16h00
Projet de loi de finances pour 2013 — Après l'article 64

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier, présidente :

La séance est reprise.

Je suis saisie d'un amendement n° 392 , de M. Daniel Goldberg.

La parole est à M. le rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, pour l'égalité des territoires et le logement.

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