Intervention de Daniel Goldberg
Séance en hémicycle du 12 novembre 2012 à 16h00
Projet de loi de finances pour 2013 — Après l'article 64, amendement 392
Daniel Goldberg, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques pour l'égalité des territoires et le logement :Cet amendement tend à proposer, de manière expérimentale, la création d'une contribution de solidarité urbaine au niveau de la seule Île-de-France. Cette contribution appliquerait un principe que j'appellerais « ségrégueur-payeur ».
C'est le prix de vente du logement au mètre carré qui crée un phénomène de ségrégation par le haut, phénomène bien connu en Île-de-France, mais aussi dans d'autres régions.
Le dispositif que je propose avec quelques autres de mes collègues vise à faire participer ceux qui profitent de ces valeurs excessivement élevées – au-dessus de 8 250 euros du mètre carré – à un rééquilibrage, dans un premier temps en Île-de-France. Nous pourrions ensuite réfléchir, par d'autres dispositions, à une extension de ce dispositif à la France entière.
Alors que nous nous interrogeons beaucoup sur les inégalités territoriales – j'ai même beaucoup entendu nos collègues de l'opposition en parler à l'instant –, voilà un dispositif relativement simple qui permettrait de contribuer à restaurer un peu d'égalité dans notre région.
