Intervention de Guy Geoffroy

Séance en hémicycle du 12 novembre 2012 à 16h00
Projet de loi de finances pour 2013 — Après l'article 64, amendement 392

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuy Geoffroy :

Je voudrais attirer l'attention de notre assemblée sur un effet que je qualifierai de curieux – certains pourront éventuellement le qualifier de pervers – de l'amendement qui nous est proposé.

Naturellement, aucun d'entre nous n'est ici susceptible d'être concerné (Sourires), mais mettons-nous à la place de quelqu'un qui aurait acquis, il y a quelque temps, un logement au prix de 8 500 euros le mètre carré. Il a payé. Imaginons que cette personne veuille aujourd'hui revendre son appartement sans gagner un centime de plus, et donc le vendre exactement au même prix de 8 500 euros le mètre carré. Si l'amendement de M. Goldberg et ses collègues était adopté, cette personne perdrait de l'argent du simple fait de revendre son appartement au prix auquel il l'avait acheté.

Voilà ce que je voulais dire sur cet amendement, que je continue à qualifier de curieux.

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