Intervention de François Pupponi

Séance en hémicycle du 12 novembre 2012 à 16h00
Projet de loi de finances pour 2013 — Après l'article 64, amendement 392

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Pupponi, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques pour la ville :

pour avis. Il suffit de modifier l'amendement pour prévoir de ne taxer que les plus-values !

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