Intervention de Jacques Alain Bénisti

Séance en hémicycle du 12 novembre 2012 à 16h00
Projet de loi de finances pour 2013 — Après l'article 64, amendement 392

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacques Alain Bénisti :

Nous sommes un certain nombre, peut-être d'intelligence moyenne, à ne pas véritablement comprendre. L'exposé sommaire de cet amendement nous dit qu'il s'agit de taxer 16 % des ventes franciliennes et moins de la moitié des ventes parisiennes, que le dispositif serait ciblé sur les valeurs les plus chères, et que, pour les deux tiers des mutations taxées, soit 10 % des mutations totales, le prélèvement serait inférieur à 2,5 % de la vente effectuée et n'atteindrait 5 % du montant de la transaction que pour les ventes correspondant à des prix supérieurs à 15 000 euros le mètre carré !

Personnellement, je n'ai pas véritablement bien compris : j'ai connu M. Goldberg plus clair dans ses explications. Je trouve donc que ce dispositif est un peu « capillotracté » – excusez-moi du terme.

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