Intervention de Marc Le Fur

Monsieur le ministre, je suis tout à fait favorable à cet amendement, mais il faut en tirer des conséquences objectives, lesquelles doivent concerner les établissements publics fonciers régionaux, créés dans un certain nombre de régions, à l’initiative parfois de collectivités qui ont dédoublé l’action des SAFER, alors même que celles-ci auraient parfaitement pu remplir le rôle que les régions confient aux établissements publics fonciers. Il s’agit de constituer des réserves foncières et d’utiliser la terre, même si ce n’est pas toujours à des fins agricoles. En tout état de cause, dans d’autres régions, on confie cette mission aux SAFER.

Votre Gouvernement doit en tirer des conclusions. Il faut aller au bout de la logique de cet amendement – que je voterai –, c’est-à-dire refréner le rôle que jouent actuellement les établissements publics fonciers régionaux, lesquels prennent la place des SAFER. Actuellement, dans certains endroits, deux outils fonctionnent en parallèle. La logique voudrait que les SAFER se voient confier l’ensemble des responsabilités en matière de gestion des sols – pour l’avenir, c’est-à-dire pour anticiper des projets. Ce faisant, elles joueront pleinement leur rôle.