Intervention de Germinal Peiro

Séance en hémicycle du 8 juillet 2014 à 21h30
Agriculture alimentation et forêt — Article 13

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGerminal Peiro, rapporteur de la commission des affaires économiques :

Avis défavorable.

Comme vous le savez, monsieur Clément, la faculté de substitution donnée aux SAFER a fait l’objet de remarques de la Cour des comptes.

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