Intervention de Sandrine Mazetier

Séance en hémicycle du 12 novembre 2012 à 16h00
Projet de loi de finances pour 2013 — Après l'article 64, amendement 66

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier, présidente :

La parole est à M. le ministre délégué, pour soutenir le sous-amendement n° 651 et pour donner l'avis du Gouvernement sur l'amendement.

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