Intervention de Germinal Peiro

Séance en hémicycle du 8 juillet 2014 à 21h30
Agriculture alimentation et forêt — Article 13

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGerminal Peiro, rapporteur de la commission des affaires économiques :

Je considère que cet amendement est satisfait par la rédaction actuelle des alinéas 24 à 27. Si les trois collèges sont distingués, madame Dubié, c’est bien pour qu’ils soient de taille égale. Je vous suggère donc de retirer votre amendement.

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