Intervention de Antoine Herth

Étant béotien sur le sujet, j’ai besoin, monsieur le ministre, de quelques explications.

Votre amendement évoque une « durée de l’usufruit » qui « ne dépasse pas deux ans. » Généralement, l’usufruit s’éteint avec l’usufruitier, sur la durée de vie duquel on spécule.