Intervention de Christophe Caresche

Séance en hémicycle du 12 novembre 2012 à 16h00
Projet de loi de finances pour 2013 — Après l'article 64, amendement 66

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Caresche, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire pour l'égalité des territoires et le logement :

Si je comprends bien, monsieur Bénisti, vous voulez mettre en cause la liberté communale ? Vous contestez le fait que ce soient les communes qui le décident ? Vous préférez que l'État le décide à leur place ?

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